Charte de confidentialité

mediapeers GmbH gère ce service pour le compte de TF1 Group. La charte de confidentialité ci-dessous s'applique.

I. Généralités

A mediapeers, nous reconnaissons l’importance du concept de la vie privée. La protection des données personnelles est une priorité pour nous. Toutes les données personnelles sont gérées conformément aux lois Allemandes visant la protection de la vie privée. En général, mediapeers a besoin d’être en possession de données personnelles pour le fonctionnement de la plateforme mediapeers exchange, et également afin de fournir des services sûrs, faciles, efficaces et personnalisés. En vous inscrivant sur notre site inter­net, vous consentez à ce que nous puissions recueillir, stocker, utiliser et divulguer vos informations person­nelles, tel qu’il est prévu dans la politique de confiden­tialité.

II. Recueil des Données

En règle générale, vous pouvez visiter le site internet de mediapeers sans fournir de données personnelles.

Une fois que vous avez décidé d’utiliser l’exchange mediapeers et que vous vous inscrivez, vous nous fournissez vos données personnelles, y compris votre nom, votre profession, votre adresse de courrier élec­tronique (email), les informations pour vous contacter en personne, les numéros de vos comptes bancaires, ainsi que d’autres informations qui pourraient être requises par mediapeers.

Dans la mesure où vous utilisez mediapeers exchan­ge, mediapeers a besoin de rassembler des données quant à vos actions sur la plateforme. De telles informations sont requises pour pouvoir déterminer si un payement est dû, pour calculer ledit payement ainsi que pour les facturations.

En outre, votre ordinateur transmet automatiquement des informations telles que votre adresse IP, la version de votre navigateur internet et les périodes d’accès à mediapeers. Ces informations sont stocké­es partiellement de façon anonyme, et nous aide a mieux comprendre les besoins des acheteurs et des vendeurs. Enfin, ces informations sont utilisées dans le but de faire respecter les droits contractuels de mediapeers ainsi que pour éviter qu’il n’y ait fraude.

III. L’utilisation des données personnelles

Mediapeers utilise vos données personnelles afin de vous permettre d’utiliser la plateforme de mediapeers exchange de façon sûre et efficace. L’utilisation de vos données personnelles vous permet de:

  • Conclure des contrats avec vos cocontractants, de recevoir toutes les coordonnées de votre cocon­tractant et de lui fournir les vôtres;
  • Obtenir des informations concernant vos précé­dentes activités sur mediapeers exchange, et de recevoir des offres intéressantes sur notre plate­forme;
  • Mettre en application les obligations contractuelles de mediapeers ainsi que celles de tous les participants; au cas où un Acheteur ou un Vendeur utilise la plateforme de mediapeers exchange de manière abusive, nous utilisons les informations personnelles afin de protéger les Utilisateurs de tout dommage additionnel et nous les fournissons uniquement à des tiers tel qu’il est prévu par la Section IV;
  • Les soldes des comptes en vue des facturations.

Par ailleurs, nous utilisons vos données personnelles afin de vous fournir des informations demandées par vous.

IV. Transfert des Données Personnelles aux Tiers

Sous certaines circonstances, mediapeers est juridi­quement obligée de transférer vos données person­nelles a des tiers.

Sur requête et dans la mesure et le degré où mediapeers est juridiquement obligée de le faire, les données personnelles seront transférées aux agences du maintien de l’ordre. En outre, si mediapeers a des indications bien fondées et vérifiables concernant l’usage abusif de mediapeers exchange ou la violation de devoirs/obligations, les données personnelles se­ront transférées aux parties lésées ou transférées en vue de la formulation générale des revendications. Cette procédure reste également applicable après la résiliation du contrat de l’Utilisateur.

Autrement, mediapeers ne peut transférer vos don­nées personnelles à d’autres tiers sans votre consen­tement explicite.

V. Transfert des Données Personnelles aux autres Participants de mediapeers exchange

Mediapeers pourrait être en mesure de vous fournir les coordonnées d’autres participants, telles que leur adresse de courrier électronique ou numéros de téléphone. En approuvant la politique de confident­ialité, vous consentez à n’utiliser les données person­nelles d’autres participants qui vous sont fournies exclusivement pour les objectifs suivants:

  • Toute communication nécessaire liée à media­peers exchange avec d’autres participants, a l’exclusion de toute publicité non sollicitée;
  • Le sujet de la section IV, c'est-à-dire afin de porter plainte en cas de fraude;
  • des buts auxquels l’autre participant a expres­sément consenti.

Vous ne pouvez pas utiliser une adresse de courrier électronique qui vous été communiqué par media­peers exchange pour envoyer des emails non sollicités (SPAM ou courrier indésirable).

VI. Cookies

Mediapeers utilise des cookies afin de rendre nos services plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs. Les cookies sont des unités d’informations stockées par votre ordinateur et utilisés par votre navigateur internet. La plupart des cookies sont des cookies par session qui sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin de votre visite sur le site de mediapeers exchange. D’autres cookies restent stockés par votre ordinateur et permet ainsi à mediapeers de reconnaitre votre ordinateur lors de votre visite suivante.

Mediapeers utilise ces cookies afin d’accélérer la navigation sur le site internet, d’adapter mediapeers exchange à vos besoins, à vos intérêts, et pour éviter la fraude. Par exemple, l’utilisation des cookies vous épargne d’insérer votre mot de passe de façon répétitive durant la même session.

Vous pouvez ajuster la configuration de votre navi­gateur de façon à ce que le navigateur vous informes avant d’accepter un cookie ou à rejeter l’acceptation des cookies. Cependant, veuillez noter que cela pourrait avoir un effet négatif quant à l’utilisation de mediapeers exchange résultant du rejet des cookies. Certaines fonctions requièrent l’acceptation des cookies.

VII. Suppression des Données Personnelles

Les données personnelles sont supprimées à l’expira­tion des périodes de rétention des dossiers légales, contractuelles ou statutaires. Les données qui ne sont pas couvertes par ces règles seront supprimées dès qu’il n’y aura aucun besoin de les conserver pour les objectifs cités ci-dessus.

VIII. Transmission des données hors de la zone l’UE

Vous consentez à ce que les données personnelles soient transmises hors des territoires de l’UE confor­mément aux règles de cette Politique de Confiden­tialité dans la mesure où vous ou d’autres participants sont situés ailleurs que dans l’UE.

IX. Demande d’informations

A tout moment, vous avez le droit d’effectuer une demande à mediapeers concernant des informations quant à vos données personnelles stockées par mediapeers, leurs origines, leurs destinataires et les catégories de destinataires ainsi que l’objectif du stockage des données.

X. Annulation du consentement

Vous pouvez annuler votre consentement quant aux termes de cette Politique de Confidentialité, annula­tion qui prendrait effet pour le futur en vous adressant par écrit à mediapeers GmbH (Giesebrechtstrasse 3, 10629 Berlin, Allemagne) ou par courrier électronique à support@mediapeers.com. Dans ce cas, cependant, mediapeers a le droit de résilier l’accord conclu entre mediapeers et vous-même ou votre société, résiliation qui prendrait effet immédiatement.


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Cette traduction est basée sur la version originale anglaise, le texte original anglais faisant seul foi en cas de divergences ou de contradictions.